Si vous travaillez dans l’agroalimentaire en tant que producteur ou distributeur, vous connaissez déjà sans doute les règles d’étiquetage des produits alimentaires définies par la réglementation européenne.
Des échanges avec des professionnels du secteur nous ont montré qu’il semble néanmoins difficile de se tenir à jour des évolutions régulières de la réglementation en la matière.
Suite à ce constat, nous avons jugé utile de vous proposer cet article qui a pour objectif de vous donner un rapide résumé des obligations à jour. Une sorte de piqûre de rappel sur un sujet qui évolue très souvent.
Les étiquettes des denrées préemballées : des mentions obligatoires à indiquer
On distingue 2 types de produits pour lesquels les mentions obligatoires diffèrent : les denrées pré-emballées (conditionné préalablement à la vente) et les denrées présentées sans emballage, ou sans conditionnement, à la vente (vrac notamment).
À retenir – L’étiquetage des denrées préemballées doit respecter 2 règles générales :
- Il doit renseigner objectivement le consommateur
- Être loyal et précis pour ne pas l’induire en erreur.
À partir de ce principe, voici une liste non exhaustive des mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’étiquette de vos produits (vous trouverez cette liste détaillée sur le site du ministère de l’économie et des finances donnée par la DGCCRF) :
- La dénomination de vente, c’est à dire le nom du produit. Il doit être clair et précis.
- La liste des ingrédients indiquée par ordre décroissant de poids.
- La quantité nette en unités de mesure standard.
- La date de péremption : il peut s’agir de la date limite de consommation (DLC) ou de la date de durabilité minimale (DDM), elle doit être indiquée de manière claire et lisible, en toutes lettres. (“à consommer jusqu’au…” ou “à consommer de préférence avant le…”)
- Les conditions de conservation / le mode d’emploi, si celui-ci est nécessaire, par exemple « à conserver au frais » ou « à conserver à l’abri de la lumière ».
- Les allergènes : pour des raisons de santé publique évidente, cette mention est très importante, on parle par exemple de mentions telles que : « contient des traces de soja » ou « contient des œufs ». Leur présence doit être mise en exergue. Ainsi, l’allergène pourra être inscrit en gras, en italique ou souligné.
- D’autres mentions obligatoires telles que l’identification de l’opérateur (exemple : EMB A07555), le numéro du lot de fabrication.
- La déclaration nutritionnelle. Il existe des dérogations pour certains produits, vous pouvez retrouver ces précisions sur le site du gouvernement.
- L’origine, obligatoire pour certaines denrées alimentaires, notamment la viande. Attention, depuis le 1er avril 2020, il y a de nouvelles règles à respecter à ce sujet : si l’ingrédient primaire compose pour plus de 50% le produit et que son origine diffère de celle du produit, celle-ci doit aussi être indiquée. Tout est précisé sur la note dédiée du site du ministère de l’économie et des finances.
Bon à savoir : il est obligatoire de faire apparaître les lieux d’élevage et d’abattage des viandes porcines, bovines, caprines et de la volaille pré-emballée.
En plus de ces informations obligatoires, les fabricants peuvent également choisir d’indiquer d’autres informations sur l’étiquette, telles que le nutri-score, son code-barre, son histoire, l’origine des produits même si le produit ne le nécessite pas obligatoirement…
La mention du Nutri-Score est-elle obligatoire ?
Le nutri-score n’est pour le moment pas obligatoire en Europe, ni en France (comme toutes les autres règles en matière d’étiquetage, cela est susceptible d’évoluer et nous vous conseillons donc de rester en veille sur ces sujets.)
Un logo “nutri-score” peut néanmoins être ajouté depuis avril 2017 sur la face des emballages, en complément de la déclaration nutritionnelle obligatoire, si les entreprises le souhaitent. Le nutri-score va de A à E, une note qui permet de donner un aperçu rapide de la teneur en nutriments du produit. Un aliment noté A donne l’indication que pour 100 grammes de produits, l’aliment est plus riche en nutriments à favoriser qu’en nutriments à limiter.
Y’a-t-il des règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires non préemballées ?
On parle ici des produits tels que les fruits, légumes, céréales en vrac, pain, viandes, poisson… et oui, il y a des règles aussi pour ces produits.
Si des étiquettes peuvent être utilisées pour indiquer les mentions obligatoires, certains professionnels choisissent plutôt des écriteaux. Les deux sont autorisées, avec un avantage pour une étiquette travaillée : elle garantit un affichage clair et lisible des mentions obligatoires.
Quel que soit le support choisi, il doit être placé à côté du produit et mentionner : la dénomination de vente, la présence d’allergènes (le cas échéant), l’état physique du produit (décongelé, liquide..) et, pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage.
