Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le site Internet WWW.4BPACKAGING.FR est un site édité par :

  • La Société 4B PACKAGING,
  • SARL au capital de 8 000 EURO,
  • Inscrite au RCS de Versailles – B 487 840 647
  • Dont le siège social est situé 10 rue André Chenier 78000 VERSAILLES
  • Téléphone :  01 39 02 42 51

Directeur de publication :

  • Madame Anne-Charlotte BRANDT en qualité de dirigeante de la société 4B PACKAGING,
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de WWW.4BPACKAGING.FR est INFOMANIAK

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L’éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne pourrait être systématiquement tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

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Pour des raisons de maintenance, l’exploitant pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

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L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’éditeur, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des contacts.

En tout état de cause WWW.4BPACKAGING.FR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, etc…) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de 4B PACKAGING par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser au siège de la société ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

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Les utilisateurs du Site sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

DECLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Site WWW.4BPACKAGING.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

DROITS DE PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site et de tiers ayant autorisé 4B PACKAGING à les exploiter.

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont 4B PACKAGING est considérée comme producteur.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de 4B PACKAGING. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

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Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de 4B PACKAGING. L’exploitant ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

H.DROIT APPLICABLE

Le site WWW.4BPACKAGING.FR et les conditions générales sont soumis au droit français.