L’étiquetage des produits cosmétiques est encadré par des réglementations strictes en Europe, afin de garantir la sécurité des consommateurs et leur fournir des informations claires et transparentes sur les produits qu’ils utilisent.
En France, ces réglementations sont définies par le Règlement Européen n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, et par le Code de la Consommation.
Quelles informations sont obligatoires sur une étiquette cosmétique ?
Tout produit cosmétique mis sur le marché doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires sur son étiquette, afin d’informer le consommateur sur sa composition, ses caractéristiques et ses conditions d’utilisation. Ces mentions doivent être facilement lisibles, visibles et indélébiles, et figurer dans une langue comprise par l’État membre dans lequel le produit est mis sur le marché.
Il est donc obligatoire d’indiquer sur vos étiquettes de produits cosmétiques :
- Le nom et l’adresse d’un contact au sein de l’UE que le consommateur pourra contacter facilement en cas de besoin ou de problème.
- Si le produit est fabriqué en dehors de l’UE, le pays de fabrication
- La quantité nominale du produit (volume ou masse)
- La composition du produit : la liste des ingrédients du produit doit être indiquée par ordre décroissant d’importance. En général, donc, les premiers ingrédients listés sont ceux qui composent le produit en majorité. (S’ils constituent moins de 1 % du produit, ils peuvent être indiqués dans le désordre). Les ingrédients doivent être désignés par leur nom scientifique international, conformément à la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI).
- Les précautions d’emploi destinées à assurer la sécurité du consommateur lors de son utilisation. Cela peut être la zone d’application, la fréquence à laquelle utiliser le produit, la nécessité de rinçage, etc. (Ex : éviter le contour des yeux)
- Les fonctions du produit qui indiquent pour quel usage le consommateur peut utiliser le produit et ainsi éviter une mauvaise utilisation de celui-ci.
- La durée du produit. On parle ici, selon la nature du produit, soit de la date de durabilité minimale (DDM), date au-delà de laquelle le produit peut ne plus présenter ses propriétés optimales, si sa durabilité minimale est inférieure à trois ans, soit de La période après ouverture (PAO, durée de conservation du produit après son ouverture, symbolisée par un pictogramme représentant un pot ouvert avec un nombre de mois ou d’années.
- Le numéro de lot de fabrication ou de référence permettant l’identification du produit
À noter : Les mentions obligatoires sur l’étiquette d’un produit cosmétique doivent figurer dans au moins une langue officielle de l’État membre dans lequel le produit est mis sur le marché.
Il existe des règles plus précises concernant notamment la dénomination des ingrédients, certains symboles utilisés, ou des pictogrammes obligatoires pour certains produits tels que les aérosols. Nous vous conseillons de consulter le règlement européen et le code de la consommation pour connaître les règles d’étiquetage dédiées à votre produit cosmétique et de vous faire conseiller par des experts sur le sujet.
Quelles sont les mentions complémentaires autorisées sur les étiquettes de produits cosmétiques ?
En plus des mentions obligatoires, d’autres mentions peuvent figurer sur l’étiquette d’un produit cosmétique, à condition qu’elles soient conformes aux réglementations en vigueur. Il peut s’agir, par exemple :
- Des allégations sur les propriétés du produit (hydratant, anti-âge, etc.)
- Des informations sur les ingrédients d’origine naturelle
- Des labels et certifications
Source : DGCCRF
Attention cependant, toutes les allégations ne peuvent pas être utilisées pour les produits cosmétiques. En effet, le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 définit les critères que doit remplir toute allégation pour pouvoir être utilisée.
Quelles informations ne doivent pas être indiquées sur les étiquettes des produits cosmétiques ?
“Toute allégation ambiguë, exagérée, fausse ou ne respectant pas la réglementation constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation.”
Une des règles à prendre en compte est la suivante : il est interdit de “se prévaloir du seul respect de la réglementation” car cela laisse à penser que votre produit est meilleur que les autres. Cela devient un argument marketing alors que, dans tous les cas, tout le monde doit se soumettre à la règle. Par exemple, la mention “non testé sur les animaux” est interdite (sauf dans de rares exceptions) car l’article 18 du règlement européen n°1223/2009 sur les cosmétiques interdit l’expérimentation animale pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen. De la même manière, se prévaloir de l’absence d’une substance interdite est aussi interdit.
Par ailleurs, pour protéger les consommateurs, le Code de la consommation (articles L.121-1 et suivants) interdit les pratiques commerciales trompeuses, en particulier celles qui concernent la nature, la composition ou les propriétés des produits cosmétiques. Les informations figurant sur les étiquettes et les publicités ne doivent en aucun cas induire le consommateur en erreur sur le produit qu’il achète.
Fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques, soyez donc vigilants sur la conformité de vos étiquettes cosmétiques destinées au marché européen et français, d’une part, pour protéger vos consommateurs, garantir transparence et traçabilité, d’autre part, car vous pouvez faire l’objet de sanctions lourdes en cas de non-respect de ces obligations.
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles d’étiquetage ?
Le non-respect des obligations d’étiquetage des produits cosmétiques peut faire l’objet de sanctions, telles que des amendes, la saisie des produits non conformes, voire l’interdiction de mise sur le marché. Les agents de la DGCCRF effectuent des contrôles réguliers pour veiller à la sécurité des marchés et des consommateurs, il est donc nécessaire de veiller à être en conformité constante avec les réglementations en vigueur.
Bon à savoir : ces réglementations peuvent faire l’objet de modifications régulières, il est donc essentiel de se tenir informé des dernières mises à jour en consultant régulièrement le site du ministère de l’économie et des finances rappelant les exigences de la DGCRF sur le sujet.
En respectant les obligations réglementaires, nous contribuons à garantir la confiance des consommateurs et à promouvoir une utilisation sûre et responsable des produits cosmétiques.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’imprimer des étiquettes à destination de produits cosmétiques, nous vous accompagnerons avec plaisir dans votre projet !
