L’année 2026 marque un tournant majeur pour tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans l’Union européenne.
Sous l’effet combiné du renforcement de la sécurité sanitaire et des politiques d’économie circulaire, les textes européens révisent en profondeur le cadre applicable au bisphénol A (BPA) et à plusieurs autres bisphénols, avec un impact direct sur les emballages, les vernis, les encres, les adhésifs… donc sur les étiquettes utilisées sur les produits alimentaires.
Pour les directions achats, les responsables qualité et les directeurs d’usine, comprendre ce nouveau cadre est devenu une priorité absolue pour sécuriser la conformité réglementaire sans rupture de flux.
🧐 Ce que vous allez découvrir dans cet article :
- Ce qui change officiellement pour le BPA à l’été 2026, et les conséquences pour vos complexes d’étiquetage en contact alimentaire
- Le statut exact du BPS en 2026 : toujours autorisé, mais sous surveillance renforcée, avec une migration limitée
- Les exigences techniques imposées par les règlements (UE) 2024/3190 et 2026/250, notamment la limite de détection à 1 µg/kg et la mise à jour obligatoire des Déclarations de Conformité (DoC)
- Un guide d’audit interne en 4 étapes pour vérifier rapidement la conformité de vos stocks et de vos fournisseurs
- L’approche de 4B Packaging : comment basculer sur des technologies « BP Free » pérennes, sans devoir requalifier deux fois vos matériaux d’ici 2028
1. Bisphénol A (BPA) : l’interdiction dans les matériaux au contact alimentaire
Un perturbateur endocrinien désormais proscrit
Utilisé depuis les années 1970 pour la fabrication de certains plastiques, résines et vernis, le BPA est aujourd’hui reconnu comme perturbateur endocrinien majeur, capable d’affecter les systèmes hormonaux, reproductifs et immunitaires. Après plusieurs avis scientifiques, notamment celui de l’EFSA en 2023, l’Union européenne a décidé de proscrire le BPA dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des aliments.
Les textes clés : 2024/3190 et 2026/250
Le cadre juridique qui s’applique en 2026 repose sur deux textes principaux :
- Le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission, qui fixe de nouvelles restrictions sur le BPA et d’autres bisphénols classés dangereux dans les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires, et modifie notamment le règlement (UE) nᵒ 10/2011.
- Le règlement (UE) 2026/250, publié le 2 février 2026, qui rectifie et clarifie certaines dispositions du 2024/3190, en particulier les mesures transitoires et le champ d’application.
Ces textes s’inscrivent dans une dynamique plus large, qui inclut l’abrogation du règlement (UE) 2018/213 et l’harmonisation des règles pour tous les matériaux en contact alimentaire.
Calendrier d’application pour le BPA
Le calendrier qui intéresse directement vos lignes de conditionnement est le suivant :
- Jusqu’au 20 juillet 2026 : période transitoire permettant encore la mise sur le marché de certains matériaux et objets à usage unique contenant du BPA (ou d’autres bisphénols visés), sous conditions.
- À partir du 20 juillet 2026 : fin de la mise sur le marché de la plupart des matériaux et objets à usage unique contenant du BPA, destinés à entrer en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires dans l’UE.
- Des régimes spécifiques existent pour certains objets réutilisables ou équipements professionnels, avec des échéances allant au-delà de 2026 (jusqu’en 2028 pour certaines catégories), mais ils concernent essentiellement des matériels de conservation ou de transformation, non les étiquettes à usage unique.
En pratique, cela signifie que les éléments suivants sont concernés lorsque le BPA est présent dans les couches de vernis, d’encres, d’adhésifs ou de films :
- Les étiquettes de pesée utilisées en GMS et chez les artisans (boucherie, poissonnerie, fruits et légumes) et apposées sur des emballages alimentaires.
- Les étiquettes pour emballages industriels de viande, produits laitiers, produits de la mer et plats préparés.
- Les supports d’étiquetage pour la restauration, le snacking, la vente à emporter, dès lors qu’ils sont collés sur des emballages ou contenants au contact des aliments.
- Les étiquettes de traçabilité et d’identification de lots apposées directement sur des films, barquettes, boîtes et autres contenants alimentaires
Les systèmes de surveillance montrent déjà une vigilance accrue sur la présence résiduelle de BPA dans les matériaux au contact alimentaire, ce qui implique des contrôles renforcés et des audits de certification chez vos clients.
2. Bisphénol S (BPS) : Que dit réellement la loi en 2026 ?
Pas d’interdiction immédiate au 20 juillet 2026
À la différence du BPA, le BPS n’est pas interdit au 20 juillet 2026 dans l’Union européenne pour les matériaux au contact des aliments. Il reste autorisé sous conditions et notamment sous une limite de migration fixée dans le règlement (UE) 10/2011 relatif aux matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
En 2026, le BPS est donc toujours présent dans certains films, vernis ou encres utilisés pour des applications alimentaires, même si son usage recule.
Un profil toxicologique proche du BPA
Le BPS présente un profil toxicologique préoccupant, proche de celui du BPA : plusieurs travaux scientifiques et évaluations réglementaires le classent dans la catégorie des substances susceptibles de présenter des effets endocriniens ou toxiques. Il est ainsi intégré à la famille des bisphénols faisant l’objet d’un suivi renforcé au niveau européen.
Les règlements de 2024/3190 et 2026/250 créent un cadre permettant d’étendre les restrictions à d’autres bisphénols classés dangereux, et d’utiliser des procédures d’autorisation ou des limites de migration strictes pour certains d’entre eux.
Ce que cela implique pour les étiquettes
En pratique, on observe en 2026 la stratégie suivante chez les grands fabricants de papiers et films adhésifs :
- Maintien du BPS dans certaines gammes destinées à des usages purement industriels et non alimentaires (transport, logistique, palettes, entreposage), où les étiquettes ne sont pas en contact avec des denrées alimentaires
- Développement de gammes spécifiques sans bisphénols (BP Free) pour les applications en contact alimentaire, afin d’anticiper les durcissements futurs du cadre réglementaire.
Le risque principal pour les entreprises qui continuent de spécifier des complexes contenant du BPS pour l’alimentaire est de devoir requalifier entièrement leurs références dans les 24 à 36 prochains mois si l’UE durcit encore les règles, avec de nouveaux tests industriels à la clé.
3. Focus technique : les exigences du règlement 2024/3190 et de la rectification 2026/250
Limite de détection à 1 µg/kg
Les textes spécifient une limite de détection/quantification de 1 µg/kg pour le BPA et certains autres bisphénols concernés, en vue de la vérification analytique de la conformité des matériaux au contact alimentaire. Cela impose des méthodes d’analyse de référence particulièrement sensibles en laboratoire (LC‑MS/MS, etc.), avec des protocoles standardisés.
Il ne s’agit pas d’une valeur toxicologique de sécurité, mais d’un paramètre technique destiné à garantir que les contrôles puissent détecter des traces très faibles de bisphénols.
Mise à jour des déclarations de conformité (DoC)
Un point central pour les directions qualité et achats :
- Chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement (fabricants de papier/film, formulateurs d’encres, producteurs d’adhésifs, transformateurs d’étiquettes) doit mettre à jour ses Déclarations de Conformité pour intégrer les nouvelles exigences bisphénols.
- Pour toute étiquette apposée sur un emballage alimentaire, vous devez disposer d’une DoC à jour couvrant l’ensemble du complexe (frontaux, adhésifs, encres, vernis), et démontrant la conformité au nouveau cadre BPA/BPS.
Les autorités et les donneurs d’ordre exigent de plus en plus ces DoC dans les dossiers de qualification et lors des audits.
4. Guide pratique : comment auditer vos étiquettes actuelles ?
Pour sécuriser vos lignes de conditionnement avant l’échéance, nous vous conseillons de mener un audit interne rapide basé sur les 4 étapes suivantes :
- Cartographier l’existant : Listez l’ensemble des références d’étiquettes thermiques utilisées sur vos sites et séparez celles en contact direct/indirect avec les aliments de celles utilisées pour la logistique externe.
- Solliciter vos fournisseurs : Demandez officiellement à vos partenaires de vous fournir les Déclarations de Conformité (DoC) actualisées au regard du règlement 2024/3190 et 2026/250.
- Clarifier les mentions génériques : Attention aux anciennes mentions de type « TPF » (Total Phenol Free) ou « Sans BPA ». Elles doivent être clarifiées pour spécifier l’absence totale de bisphénols réglementés.
- Anticiper les tests machines : Si une référence doit changer, planifiez dès maintenant des tests d’impression pour valider la gâche, la lisibilité des codes-barres et l’adhérence sur vos supports d’emballage.
5. L’approche de 4B Packaging : l’anticipation et la sécurité globale pour nos clients
Chez 4B Packaging, notre rôle va bien au-delà de la simple fourniture de consommables, nous sécurisons l’activité industrielle et réglementaire de nos clients. Nous croyons qu’une contrainte législative doit être anticipée pour devenir un levier de performance et de sérénité.
Les supports thermiques « BP Free » (sans aucun phénol, ni BPA, ni BPS) ne sont pas une nouveauté pour notre outil industriel. Cela fait de nombreuses années que nous intégrons, testons et maîtrisons ces technologies propres pour fournir des solutions fiables à nos partenaires.
Les avantages de notre approche pour votre marque :
- Performance industrielle préservée : nos solutions sans bisphénols offrent une qualité d’impression, une netteté des contrastes pour les codes-barres et une résistance (à l’humidité, aux corps gras, à l’abrasion) parfaitement équivalente aux standards historiques.
- Sérénité réglementaire à long terme : en choisissant nos complexes, vous basculez sur une technologie définitive, conforme au règlement 10/2011 et déjà prête pour le jalon réglementaire de 2028. Nos supports s’adaptent également aux cahiers des charges environnementales les plus exigeantes, comme nous l’expliquions dans notre guide d’expertise sur l’étiquetage des produits biologiques.
- Pérennité économique : Le BPS étant sur la sellette, opter pour des solutions contenant du BPS aujourd’hui vous expose à devoir requalifier de nouveaux matériaux et à relancer des campagnes de tests industriels. Le « BP Free » vous protège contre ce double coût.
- Compatibilité machines : nos adhésifs et frontaux thermiques sont développés pour s’intégrer instantanément sur vos systèmes de dépose automatique à haute cadence et vos imprimantes de pesée existantes, sans nécessiter de modification structurelle de vos paramètres.
Conclusion : sécurisez votre chaîne d’étiquetage dès aujourd’hui
L’échéance de juillet 2026 est déjà là. Attendre un audit de certification de la part d’un grand donneur d’ordre ou un contrôle officiel pour initier votre transition vous expose à des urgences logistiques et des risques de blocage de lots qui peuvent être facilement évités.
Nos équipes techniques, commerciales et réglementaires se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner pas à pas. Nous sommes prêts à auditer vos besoins, valider vos documents de conformité et vous fournir les échantillons nécessaires pour des essais en conditions réelles sur vos lignes de conditionnement.
Contactez un expert 4B Packaging pour sécuriser vos étiquettes dès maintenant
