L’étiquetage des produits cosmétiques est encadré par un cadre réglementaire européen strict, fondé sur le règlement (CE) n° 1223/2009 et ce cadre s’est considérablement renforcé entre 2024 et 2026.
Nouveaux allergènes à déclarer, nanomatériaux restreints, substances CMR supplémentaires interdites, mention obligatoire de la vitamine A
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des cosmétiques sur le marché européen, vos étiquettes doivent être révisées.
Dans cet article, vous trouverez :
- les mentions obligatoires à faire figurer sur toute étiquette cosmétique
- les nouvelles obligations réglementaires entrant en vigueur en 2026
- ce qu’il est interdit d’écrire sur vos étiquettes
- les sanctions encourues en cas de non-conformité
- une checklist opérationnelle pour mettre vos étiquettes à jour
1. Les mentions obligatoires sur une étiquette cosmétique
Tout produit cosmétique mis sur le marché européen doit comporter les informations suivantes, de manière lisible, visible, indélébile et dans la langue officielle du pays de commercialisation.
1.1 Les informations d’identification du produit et du responsable
La personne responsable au sein de l’UE doit être identifiée par son nom et ses coordonnées c’est le fabricant, l’importateur ou le distributeur mandaté. Il est le point de contact unique en cas de problème ou de contrôle DGCCRF.
Le pays d’origine doit être indiqué si le produit est fabriqué hors de l’Union européenne.
La quantité nominale (volume ou masse) est obligatoire, sauf pour les emballages contenant moins de 5 g ou 5 ml.
Le numéro de lot de fabrication garantit la traçabilité du produit et permet un rappel ciblé en cas d’incident.
1.2 La composition : la liste INCI
La liste des ingrédients doit suivre la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) et être présentée par ordre décroissant de concentration.
Les ingrédients présents à moins de 1 % peuvent être listés dans n’importe quel ordre.
À noter : si la taille du conditionnement ne permet pas d’inscrire la liste complète, elle peut figurer sur une notice jointe ou être accessible via un QR code.
1.3 Les informations d’usage et de durée de conservation
Les précautions d’emploi doivent couvrir la zone d’application, la fréquence recommandée, la nécessité éventuelle de rinçage et les mises en garde spécifiques (ex. : « éviter le contour des yeux », « tenir hors de portée des enfants »).
La fonction du produit doit être indiquée si elle ne ressort pas clairement du conditionnement.
La durée de conservation s’exprime sous deux formes selon la nature du produit :
- La date de durabilité minimale (DDM) est obligatoire si le produit se conserve moins de 30 mois.
- La période après ouverture (PAO) symbolisée par le pictogramme du pot ouvert accompagné du nombre de mois pour les produits durables au-delà de 30 mois.
2. Les nouvelles obligations réglementaires en vigueur en 2026
2.1 L’extension de la liste des allergènes de parfum (règlement 2023/1545)
C’est la nouveauté la plus impactante pour les étiquettes en 2026. La liste des allergènes soumis à l’étiquetage passe de 26 à plus de 80 substances, par l’ajout de 56 nouveaux allergènes à la liste existante.
Toute substance présente dans cette liste dont la concentration dépasse 0,001 % dans les produits sans rinçage, ou 0,01 % dans les produits à rincer, doit être clairement indiquée sur l’étiquetage.
Le 31 juillet 2026 est la date d’entrée en vigueur pour les produits nouvellement mis sur le marché. Pour les produits déjà en distribution, la date butoir est fixée au 31 juillet 2028.
Action concrète : demandez à votre fournisseur de parfum la liste exhaustive des substances utilisées, croisez-la avec la nouvelle liste de 80 allergènes, et mettez à jour votre liste INCI et votre DIP en conséquence.
2.2 La mention obligatoire de la vitamine A sur l’étiquette (règlement 2024/996)
Pour tout produit cosmétique contenant du rétinol, de l’acétate de rétinyle ou du palmitate de rétinyle, une mention explicite est désormais obligatoire sur l’étiquette.
Cette mesure vise à informer les consommateurs des précautions liées à l’utilisation de la vitamine A, en particulier les femmes enceintes et les jeunes enfants.
Les échéances de mise en conformité s’échelonnent entre 2025 et 2027 selon les substances concernées.
Si votre gamme de soins anti‑âge ou de sérums contient de la vitamine A sous l’une de ces formes, vos étiquettes doivent être révisées sans délai en vérifiant les dates précises sur EUR‑Lex.
2.3 Les restrictions renforcées sur les nanomatériaux (règlement 2024/858)
Le règlement (UE) 2024/858 modifie le règlement sur les cosmétiques afin d’interdire ou de restreindre certains nanomatériaux, tels que l’or, le platine, l’argent colloïdal et le cuivre colloïdal.
Les nanomatériaux encore autorisés doivent être déclarés dans la liste INCI avec la mention « nano » entre crochets après leur nom.
2.4 L’interdiction de 21 nouvelles substances CMR (règlement 2025/877)
Le règlement (UE) 2025/877 ajoute 21 substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la liste des substances interdites dans les cosmétiques.
Un audit de vos formulations est indispensable pour vérifier leur absence dans vos produits avant toute mise sur le marché ou réimpression d’étiquettes.
2.5 Les nouvelles contraintes d’emballage liées au PPWR
Le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR, pour Packaging and Packaging Waste Regulation) s’applique également aux cosmétiques.
Il impose progressivement des exigences de recyclabilité, de réduction des suremballages et d’intégration de matières recyclées, avec un calendrier à confirmer lors de la publication définitive.
Ces contraintes n’affectent pas directement le contenu textuel des étiquettes, mais elles impactent le choix des matériaux et des formats de conditionnement, ce qui peut déclencher une refonte complète de l’étiquette.
3. Les allégations interdites sur les étiquettes cosmétiques
3.1 Les mentions qui constituent des pratiques commerciales trompeuses
Toute allégation ambiguë, exagérée ou fausse est une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation.
Il est interdit de se prévaloir du simple respect de la réglementation pour se démarquer de la concurrence.
La mention « non testé sur les animaux » est ainsi très encadrée et généralement considérée comme trompeuse, car l’article 18 du règlement européen nᵒ 1223/2009 interdit l’expérimentation animale pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen.
Puisque tout le monde est soumis à cette règle, s’en prévaloir revient à tromper le consommateur sur un prétendu avantage.
De même, se prévaloir de l’absence d’une substance interdite (ex. : « sans parabènes », « sans perturbateurs endocriniens listés ») est encadré.
l’allégation ne doit pas laisser entendre que votre produit est supérieur aux autres parce qu’il respecte simplement la loi.
3.2 Les allégations sur les propriétés du produit soumises à justification
Toute allégation sur les effets du produit (hydratant, anti-âge, repulpant, etc) doit satisfaire aux 6 critères communs définis par le règlement (UE) nᵒ 655/2013 : conformité légale, véracité, justification par des preuves, honnêteté, équité et caractère informé.
Ces critères s’appliquent aussi aux labels et certifications que vous faites figurer sur l’étiquette.
4. Les sanctions en cas de non-conformité
4.1 Les contrôles DGCCRF et leurs conséquences
La DGCCRF effectue des contrôles réguliers des étiquettes cosmétiques sur le marché français.
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller de l’amende à la saisie des produits non conformes, en passant par le retrait du marché, voire des poursuites pénales en cas de mise en danger avérée du consommateur.
4.2 Un contexte 2026 à risque élevé
En 2026, plusieurs obligations réglementaires entrent en vigueur simultanément allergènes, nanomatériaux, vitamine A, substances CMR.
Les acteurs qui n’ont pas engagé de révision de leurs étiquettes courent un risque de non-conformité particulièrement élevé, y compris pour des produits déjà en stock.
5. La checklist pour mettre vos étiquettes cosmétiques en conformité en 2026
Voici les actions prioritaires à engager :
Auditer vos formulations pour identifier la présence de substances parmi les 80 nouveaux allergènes de parfum (règlement 2023/1545), les 21 substances CMR interdites (règlement 2025/877) et les nanomatériaux restreints (règlement 2024/858).
Mettre à jour vos étiquettes en intégrant la mention vitamine A si vos produits en contiennent, les mentions « nano » dans la liste INCI, et les nouveaux allergènes de parfum à déclarer.
Réviser vos DIP (Dossiers d’Information Produit) et mettre à jour vos notifications sur le portail CPNP en conséquence.
Anticiper le PPWR en évaluant la recyclabilité de vos emballages actuels et en intégrant ces contraintes dans vos prochains cahiers des charges packaging.
Documenter votre veille réglementaire : les annexes du règlement 1223/2009 font l’objet de modifications régulières et les échéances de conformité (2025–2028) varient selon les textes. La consultation régulière d’EUR‑Lex et des publications de la DGCCRF est indispensable.
Chez 4B Packaging, nous concevons et imprimons des étiquettes cosmétiques en tenant compte des exigences réglementaires en vigueur.
Si vous devez réviser vos étiquettes pour les mettre en conformité avec les obligations 2026, contactez notre équipe, nous vous accompagnons de la conception à la production.
