Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
L’étiquetage des produits biologiques n’est pas seulement une question de conformité réglementaire, c’est aussi un vecteur de transparence et de confiance envers les consommateurs.
Le cadre juridique de référence reste le règlement (UE) 2018/848, entré en application le 1ᵉʳ janvier 2022.
Elle précise plusieurs points qui laissaient jusqu’ici place à interprétation, en particulier sur la mention « en conversion » et sur le positionnement du code de l’organisme certificateur.
Dans cet article, on fait le point sur :
Le logo bio européen : le repère que tout le monde connaît
Le logo bio européen, cette eurofeuille sur fond vert, reste obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées produites dans l’Union européenne et commercialisées comme biologiques.
Pour les denrées transformées, cela suppose notamment qu’au moins 95 % en poids des ingrédients d’origine agricole soient biologiques.
Le calcul porte sur les ingrédients d’origine agricole : l’eau et le sel en sont exclus. Certains additifs peuvent toutefois être comptabilisés lorsqu’ils sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole par la réglementation. Ce qui signifie qu’un produit peut contenir plus de 5 % de ces éléments tout en restant éligible au logo. Pour les produits importés, il reste facultatif.
Ce logo ne s’utilise jamais seul. Lorsqu’il est utilisé, il doit toujours être accompagné du code de l’organisme certificateur et de l’origine géographique des matières premières agricoles.
Concrètement, un consommateur qui regarde votre étiquette doit pouvoir identifier en un coup d’œil que le produit est bio, qui l’a certifié, et d’où viennent les ingrédients.
Pour les produits contenant moins de 95 % d’ingrédients d’origine agricole bio, le logo européen ne peut pas être utilisé.
Les références au bio sont alors limitées à des mentions précises, principalement dans la liste des ingrédients, et soumises à des règles strictes de formulation.
Bon à savoir : le logo AB, souvent vu comme le logo bio français, est en réalité facultatif. Il appartient au ministère chargé de l’Agriculture et vient en complément du logo européen, il ne le remplace jamais.
Le code FR-BIO-XX : l’erreur de maquette la plus fréquente
C’est le point sur lequel on voit revenir le plus d’erreurs. Le code de l’organisme certificateur doit apparaître dans le même champ visuel que le logo bio européen.
Ce n’est pas juste une question de cohérence graphique, c’est une exigence explicite du règlement d’exécution (UE) 2021/279.
Lorsque le logo bio européen est utilisé, l’indication d’origine des matières premières agricoles, « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », doit figurer directement sous le code de l’organisme certificateur.
Ces trois éléments, logo, code, origine, doivent cohabiter dans un espace souvent restreint, ce qui rend la conception de la maquette déterminante dès la phase de création.
Quel code utiliser quand plusieurs opérateurs interviennent sur un même produit ?
C’est une question qu’on nous pose souvent. La règle est en fait assez simple, c’est toujours le code de l’organisme certificateur dont dépend celui qui réalise la dernière opération, y compris la pose physique de l’étiquette.
Si c’est votre client qui étiquette en magasin et qu’il est certifié, c’est son code.
Si c’est vous, en tant que fournisseur, qui posez l’étiquette, c’est la vôtre, celle du magasin peut être ajoutée en complément, mais ce n’est pas obligatoire.
Si le magasin n’est pas certifié, c’est le code du fournisseur ou du dernier préparateur qui doit être utilisé.
Rien n’interdit non plus de faire apparaître deux organismes certificateurs sur une même étiquette, à condition qu’un contrôle effectif existe pour chacun et que le rôle de chacun soit explicite, par exemple « conditionnement certifié par… » et « distribution certifiée par… ».
Ce qui pose problème, ce n’est pas la double mention, c’est l’ambiguïté.
Chez 4B Packaging, nous concevons des étiquettes éco-conçues, pensées pour accompagner une démarche bio de bout en bout, matières recyclées, taux d’encrage réduit, sans jamais sacrifier la lisibilité des mentions obligatoires.
Un point important quand on sait que le logo, le code OC et l’origine doivent cohabiter dans un espace souvent restreint.
La mention « en conversion » : ce que la note de 2026 a clarifié
Le principe de base reste inchangé. Un produit obtenu pendant la période de conversion ne peut, en principe, être présenté ni comme biologique ni comme « en conversion », sauf dans les cas dérogatoires prévus par le règlement.
La note d’étiquetage de l’INAO de mars 2026 précise et sécurise l’interprétation de ces cas dérogatoires.
La dérogation concerne le matériel de reproduction des végétaux, les produits végétaux non transformés, et les denrées composées d’un seul ingrédient végétal d’origine agricole.
Pour ces produits, la mention « en conversion vers l’agriculture biologique » est autorisée à condition qu’au moins 12 mois se soient écoulés avant la récolte, qu’aucun logo bio, européen ou AB, n’apparaisse sur l’étiquette, et que la mention soit écrite dans une couleur, une taille et un style de caractère qui ne la fasse pas ressortir davantage que la dénomination de vente.
L’ensemble de la mention doit par ailleurs être écrit dans la même taille de caractères.
Pour les produits d’origine animale obtenus pendant une période de conversion, aucune mention “bio” ou “en conversion” n’est autorisée. En revanche, les produits animaux certifiés biologiques peuvent naturellement être commercialisés avec les références au bio prévues par la réglementation.
Et un point souvent oublié :
En première année de conversion, aucune référence au bio ni à la conversion n’est possible, l’étiquetage reste équivalent à celui d’un produit conventionnel.
La mention « en conversion » ne peut être envisagée qu’après une période de conversion d’au moins 12 mois avant la récolte, dans le respect des conditions décrites plus haut.
Bon à savoir : la clarification la plus importante de 2026 concerne le séchage. La note INAO de mars 2026 apporte des précisions sur certains procédés, dont le séchage et les opérations de réduction de la teneur en eau, susceptibles de relever de la transformation. Cette qualification peut affecter l’éligibilité à la mention “en conversion” ; elle doit être vérifiée avec l’organisme certificateur avant de valider une maquette.
Cas particulier du vin en 2026 :
La mention « vin en conversion » n’est possible que si le raisin est le seul ingrédient végétal utilisé.
Un enrichissement par osmose inverse ne bloque pas la mention, contrairement à un ajout de sucre ou de moût concentré.
Un produit qui passe du statut « en conversion » à « bio certifié » d’une récolte à l’autre implique de refaire une maquette conforme, parfois pour de petites quantités.
C’est typiquement le genre de situation où l’impression numérique prend tout son sens, pas de frais de calage, des petites séries possibles, et une mise à jour rapide de la mention dès que le statut du produit change.
Qui est responsable si l’étiquette n’est pas conforme ?
C’est une question qui revient souvent, et la réponse est claire. La responsabilité des allégations bio repose sur l’opérateur responsable de l’étiquetage, c’est-à-dire celui qui appose ou fait apposer l’étiquetage.
Selon les cas, il peut s’agir du producteur, du préparateur, du conditionneur ou du distributeur.
En revanche, elle ne repose pas sur l’imprimeur en tant que simple prestataire technique.
Dans la pratique, votre organisme certificateur doit pouvoir contrôler vos maquettes, et une validation préalable avant impression est fortement recommandée, en particulier dès que le logo européen figure sur l’étiquette.
Selon la note d’étiquetage INAO, les étiquetages doivent être validés au moins par l’OC du dernier préparateur.
Une étiquette non conforme sur un produit déjà commercialisé peut entraîner un déclassement de la production, voire une suspension de certification en cas de manquement répété.
Le catalogue national des mesures de l’INAO, décision INAO-DEC-CONT-AB-4 du 25 juillet 2025, prévoit une gradation des sanctions : avertissement, déclassification, suspension partielle ou totale de certification selon la gravité et la récurrence.
Le coût d’une validation en amont n’a rien à voir avec celui d’un rappel produit ou d’un ré-étiquetage en urgence.
Bon à savoir : tout changement de recette, par exemple remplacer un ingrédient bio par un ingrédient conventionnel, impose une mise à jour immédiate de l’étiquette. Ce n’est pas une option à traiter au prochain réassort, c’est une obligation dès le changement de formulation.
Avant d’envoyer votre maquette à l’impression
Avant de lancer une production, quelques vérifications s’imposent. Le logo bio européen et le code FR-BIO-XX doivent se trouver dans le même champ visuel.
L’indication d’origine, « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », doit être positionnée directement sous le code de l’organisme certificateur.
Une étiquette « en conversion » doit être exempte de tout logo UE ou AB. Et la maquette doit avoir été soumise à l’OC et validée selon sa procédure avant impression.
Un partenaire pour vos étiquettes bio
Chez 4B Packaging, nous accompagnons nos clients dans la conception d’étiquettes bio conformes, champ visuel du logo et du code OC, typographie des mentions « en conversion », finitions adaptées à vos exigences marketing.
Nous vous proposons un large choix de supports d’impression et un accompagnement personnalisé, de la maquette au BAT.
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